Jacqueline Le Dantec

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Riffel Jacqueline Rieffel
De: Le Dantec (Jacqueline)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992